Mes Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par BRICK&NUM – Guillaume CANONNE, auto‑entrepreneur, auprès :

  • des particuliers (inscriptions individuelles, ateliers privatisés, anniversaires),
  • des professionnels et structures (écoles, médiathèques, centres sociaux, collectivités, entreprises).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

BRICK&NUM propose notamment :

  • ateliers créatifs et numériques (LEGO®, coding, escape games, fablab, etc.) ;
  • ateliers programmés à dates fixes ;
  • ateliers privatisés (anniversaires, événements familiaux) ;
  • interventions en structures (écoles, médiathèques, centres sociaux, collectivités) ;
  • prestations entreprises (team‑building, formations, animations) ;
  • conception et vente de supports imprimés ou kits pédagogiques.

3. Commande et réservation

3.1 Particuliers

  • La réservation est effective après validation en ligne ou confirmation via un devis validé.
  • Le paiement peut être demandé à la réservation selon le type d’atelier.
  • Pour les anniversaires, une facture est envoyée après l’animation et le paiement se fait ensuite. Le client peut si il le veut payer la prestation avant.
  • BRICK&NUM se réserve le droit de refuser une inscription en cas de capacité atteinte ou de non‑respect des conditions de participation.

3.2 Professionnels / Structures

  • Toute intervention fait l’objet d’un devis.
  • Le devis signé vaut commande ferme.
  • Un acompte peut être demandé selon le type de prestation (généralement 30 %).

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
  • Les moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire (via SUMUP), espèces, paiement en ligne sécurisé (SUMUP).
  • Pour les professionnels : paiement à 30 jours maximum sauf accord contraire.
  • Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement.

5. Annulation, report et remboursement

5.1 Par les particuliers

  • Annulation plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement intégral.
  • Annulation entre 7 jours et 48 h : remboursement à 50 %.
  • Annulation moins de 48 h : aucun remboursement.
  • En cas de maladie de l’animateur ou d’imprévu majeur, BRICK&NUM proposera un report ou un remboursement.

5.2 Par les professionnels / structures

  • Annulation moins de 15 jours avant la date : l’acompte reste dû.
  • Annulation moins de 7 jours : la prestation complète est facturée.
  • Toute demande de report doit être validée par BRICK&NUM.

6. Conditions de participation

  • Les enfants restent sous la responsabilité des adultes accompagnants sauf ateliers spécifiquement encadrés.
  • BRICK&NUM se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement dangereux ou irrespectueux.
  • Les participants s’engagent à respecter le matériel fourni, le lieu accueillant.

7. Matériel et propriété intellectuelle

  • Les créations réalisées pendant les ateliers ne sont pas destinées à être emportées sauf mention contraire.
  • Les supports pédagogiques, fiches, kits et contenus créés par BRICK&NUM sont protégés et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

  • BRICK&NUM n’a pas de lien, n’est pas sponsorisé, ni approuvé par la marque LEGO®

8. Photos et communication

  • BRICK&NUM peut réaliser des photos lors des ateliers, toujours de dos de préférence.
  • Les participants majeurs peuvent s’opposer à l’utilisation de leur image.
  • Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est demandée si des visages sont visibles.

9. Responsabilité

  • BRICK&NUM est assuré en responsabilité civile professionnelle.
  • La responsabilité de BRICK&NUM ne peut être engagée en cas de dommage lié à une mauvaise utilisation du matériel ou au non‑respect des consignes.

10. Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant impossible la prestation (intempéries, panne majeure, maladie, grève, etc.), BRICK&NUM pourra reporter ou annuler la prestation sans indemnité.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication liée aux ateliers. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.